PBM - Quel est votre sentiment général sur cette réforme ?
Alexis Spire - Savoir comment les étrangers peuvent obtenir la naturalisation est une question majeure de la politique française d’intégration. Cette réforme est réalisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a pour ambition affichée de faire des économies dans le budget de l’Etat. En l’espèce, les économies seront faibles puisque le ministre de l’immigration et de l’intégration, Eric Besson, a annoncé qu’une cinquantaine de postes seront supprimés à la sous-direction des naturalisations (SDN) de Rezé, sur les 280 actuels. En réalité, cette réforme technique va avoir des conséquences bien plus importantes que ces seules suppressions de postes. Elle va influencer en profondeur la procédure de naturalisation.

La réforme va transférer le pouvoir d’accorder les naturalisations, anciennement détenu par la SDN, aux préfectures. Pourquoi une telle levée de boucliers de la part de certaines associations ?
Depuis les années vingt, les préfectures jouent un rôle important : celui de constituer les dossiers de naturalisation et d’en apprécier la recevabilité. Avec cette réforme, tout change. La SDN, au cœur de l’ancienne procédure, n’intervient plus qu’en cas de recours contre une réponse négative. Or les fonctionnaires préfectoraux ne sont pas formés à cette nouvelle mission. Un seul exemple : aujourd’hui, ils ne connaissent pas la jurisprudence qui émane des tribunaux administratifs, et qui contribue à l’harmonisation des décisions au niveau national. Désormais, des traitements différenciés d’un département à l’autre sont inévitables ! Il faudrait assurer un important travail de formation pour permettre une remise à niveau. Mais c’est illusoire : un préfet préférera investir dans le bureau des éloignements plutôt que dans le bureau des naturalisations car il sait que ses services seront jugés sur le nombre de reconduites à la frontière avant de l’être sur le nombre d’étrangers naturalisés.

Cette réforme a pour ambition de réduire les délais d’instruction. Peut-elle y contribuer ?
Il faut actuellement près de 30 mois pour obtenir la nationalité française, sans compter le délai d’attente pour pouvoir seulement retirer le dossier. De son côté, la SDN a pour obligation de répondre dans les 6 mois, délai qu’elle respecte en grande partie. Le système actuel n’est pas parfait mais il faut bien comprendre que la source des retards se situe au niveau des préfectures. D’où cet incroyable paradoxe de leur donner plus de pouvoir ! A la préfecture de Bobigny (département de la Seine-Saint-Denis), il faut attendre en moyenne 18 mois pour seulement retirer son dossier !

Qu’aurait-il fallu faire pour réduire réellement les délais ?
La bonne solution aurait pu être de supprimer l’échelon préfectoral ! Pourquoi ne pas permettre un retrait du dossier en mairie ou sur Internet ? Si Eric Besson veut raccourcir la procédure, il pourrait par exemple décider qu’au bout de 3 mois sans réponse de la préfecture, le dossier est transmis pour instruction à la SDN. La mise en place d’une sanction en cas d’absence de réponse dans un délai raisonnable peut être une autre solution pour inciter l’administration à accélérer le traitement des dossiers.

En cas de refus de naturalisation, le demandeur pourra toujours saisir la SDN pour un réexamen de sa demande. L’harmonisation des décisions est-elle ainsi garantie ?
Au départ, la réforme, initiée par le précédent ministre, Brice Hortefeux, voulait supprimer la SDN et donner tout pouvoir au préfet. Grâce à la mobilisation des associations et de quelques universitaires, la SDN a été maintenue. Aujourd’hui, la SDN confirme dans 90% des cas l’avis des fonctionnaires préfectoraux lorsque celui-ci est favorable. En revanche, la SDN infirme à hauteur de 44% les avis défavorables. Un tel taux montre bien que les fonctionnaires de Rezé contribuent déjà à une harmonisation territoriale des décisions. Mais demain, ils ne seront plus nécessairement saisis des dossiers. Pour de nombreux demandeurs, le recours apparaîtra comme trop technique ou trop incertain et ils n’iront pas plus loin, alors même que leur demande de naturalisation est recevable. Avec cette réforme, il sera impossible d’avoir une réelle harmonisation des décisions. Mécaniquement, le taux de naturalisation va baisser.

En rapprochant le pouvoir décisionnel des administrés, n’y a-t-il pas un risque de voir une logique de clientélisme se mettre en place ?
Il suffit pour répondre à cette question de voir ce qui s’est passé aux Etats-Unis. Ce pays a connu pendant quelques temps une procédure déconcentrée. Le résultat a été catastrophique avec des scandales de corruption et des traitements inégalitaires en tout genre. Les Etats-Unis sont depuis revenus à une procédure centralisée. Mais nos hommes politiques ont souvent du mal à tirer des leçons de l’étranger… En France, il ne faut pas oublier que celui qui vient de se faire naturalisé devient un citoyen français, donc un électeur.

Cette réforme représente-t-elle un tournant important dans la longue histoire du droit de la naturalisation en France ?
Historiquement, la droite républicaine française a toujours expliqué, pour s’opposer au droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ou pour l’ouverture des emplois réservés*, que la France avait une politique généreuse de naturalisation. Autrement dit, si les étrangers veulent voter ou travailler dans certains secteurs, la nationalité française est là pour ça ! Cette réforme se révèle donc pernicieuse car elle rend plus difficile la naturalisation sans pour autant que la droite change son discours sur les discriminations inscrites dans le droit.

Le temps d’une France généreuse dans sa politique de naturalisation est révolu ?
Il est certain que cette réforme va compliquer les procédures de naturalisation et le taux d’acceptation va baisser. Symboliquement, il est intéressant de voir qu’il n’y a jamais eu de politique d’incitation à la naturalisation. On pourrait imaginer que le ministère de l’immigration lance une campagne de communication pour encourager les étrangers à faire ce choix, d’autant plus qu’ils connaissent bien les préfectures et s’y rendent souvent. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui.

*Actuellement, près de 7 millions d’emplois ne peuvent être occupés par des étrangers non-communautaires.